Ne renonçons pas à améliorer

le statut des AED-AP-APS par la lutte !

Mobilisons-nous !

Ce cahier concerne les Assistants d'Éducation (AED), et les emplois associés qu’occupent les Assistants Pédagogiques (AP) et les Assistants de prévention et de sécurité (APS).
Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.
Vous trouverez sur notre site national, une rubrique AESH vous donnant toutes les informations les concernant (Textes, publications spécifiques…).
Ce guide se consacre donc maintenant uniquement aux personnels recrutés sur des emplois d’ :
• AED : Assistants d'Éducation ;
• AP : Assistants Pédagogiques ;
• APS : Assistants de Prévention et de Sécurité.
Nous n'approuvons pas ce statut qui a remplacé depuis 2003 celui des Maîtres d’Internat et Surveillants d’Externat (MI-SE), et nous ne renonçons pas à le faire modifier par la lutte.
Bien des points sont imprécis et ouvrent la porte à l'exploitation de ces personnels si, au niveau des établissements, les personnels n'interviennent pas.
Tous les abus sont possibles : pléthore de missions, contrats de très courte durée, sanctions, pressions, licenciements abusifs...
En 2008, le décret 2008-316 du 04 avril 2008 et la circulaire 2008-108 du 21 août 2008 ont modifié certaines conditions de recrutement et d’emploi des AED et AP.
Depuis la rentrée 2014, le décret 2014-724 du 27 juin 2014 a créé un article 7 bis au décret n°2003-484 du 6 juin 2003, fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, précisant que le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel. Bien évidemment, tout cela sans aucune formation préalable !
Nous continuons à réclamer un bilan ministériel ou national pour améliorer les conditions de travail et de rémunérations de ces personnels. Depuis des années, nous faisons le même constat :
• aucune réflexion sur les missions, les conditions d’emploi et de formation, les perspectives d’avenir,
• aucun état des lieux précis selon les écoles ou les établissements scolaires,
• une simple adaptation aux besoins ponctuels,
• et des droits peu connus et souvent bafoués…
Un contrat est plus facile à modifier avant sa signature, notamment en ce qui concerne le crédit d’heures de formation. N'hésitez pas à prendre contact avec les représentants ou les élus de la CGT-Éduc’action.

Sommaire
Fiche 1 Recrutement des assistants d’éducation : conditions p. 5
Fiche 2 Recrutement : procédure p. 6
Fiche 3 Recrutement : fonctions des Assistants d’Education p. 7
Fiche 4 Contrat : durée, période d’essai, renouvellement p. 8
Fiche 5 Rupture du contrat : démission p. 9
Fiche 6 Rupture du contrat : licenciement p. 10/11
Fiche 7 Contrat-type Assistants d’Education p. 12/13
Fiche 8 AP Les Assistants Pédagogiques p. 14
Fiche 9 APS Les Assistants de prévention et de sécurité p. 15/16
Fiche 10 AED Obligations de service des assistants d’éducation p. 17/18
Fiche 11 Rémunération des assistants d’éducation (Prestations sociales) p. 19
Fiche 12 Formation p. 20
Fiche 13 La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles p.21/22
Fiche 14 Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale …
Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles p. 23 à 25
Fiche 15 Représentation et droits syndicaux p. 26
Fiche 16 Suspension et discipline p. 27 à 29
Fiche 17 Autorisations d’absence et Cumul d’emplois p. 30/31

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